Conditions Générales d’Utilisation

I. Conditions Générales d’Utilisation

I.1. Généralités

Dans ce document désigné indifféremment par “le Contrat” ou “les Règles”,

l’association Virtus identifiée sous le numéro W653001494 et enregistrée en France sera également désignée par “nous” ou plus simplement “Virtus”,
le site internet www.newworldgrid.com ainsi que ses sites annexes, du même domaine newworldgrid.com, ou les sites internet pouvant les remplacer seront également désignés par “le Site Internet”, ou “le Site”.
le monde virtuel qui est l’infrastructure informatique à laquelle un utilisateur se connecte en utilisant un logiciel téléchargé sur le Site sera désigné également par “New World Grid” ou “le Monde Virtuel”,
l’ensemble des données téléchargées vers ou depuis le Monde Virtuel, vers ou depuis le Site, par des utilisateurs sera désigné par “le Contenu”,
l’ensemble des fonctionnalités proposées par le Site Internet ou le Monde Virtuel sera désigné par “le Service”,
l’enregistrement d’une personne validé par email et les informations fournies lors de la création du compte utilisateur seront désignés par “le Compte”.

Ce Contrat entre vous, utilisateur et/ou visiteur du Site et du Monde Virtuel, et nous, est régie par la loi française. Tout litige né de l’utilisation du Site ou du Monde Virtuel, ou de ce Contrat relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Tarbes, en France.

Vous êtes autorisé par l’association Virtus, à accéder au Monde Virtuel et utiliser le Site Internet à condition de respecter l’ensemble du Contrat, sans aucune restriction. Ce Contrat pourra être modifié à tout moment, avec ou sans avertissement préalable (se référer à l’article I.6. “Modifications du présent Contrat”).

Nul ne pourra considérer comme renoncement aux droits que nous détenons au titre du présent Contrat le fait de tarder à les exercer, ou même le fait de ne pas les exercer.

Si une juridiction compétente désigne un ou plusieurs articles de ce Contrat comme nul ou non valable, ceux-ci devront être considérés comme non écrits, le reste des articles du Contrat conserveront toute leur validité et leur force.

Sauf mention contraire, tous les prix sont indiqués et payables uniquement en euros.

VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU INTÉGRALEMENT, COMPRIS, ET ACCEPTÉ L’INTÉGRALITÉ DE CE PRÉSENT DOCUMENT ET CONTRAT AVANT D’UTILISER LE SITE OU DE VOUS CONNECTER AU MONDE VIRTUEL.

I.2. Utilisation du Monde Virtuel

I.2.a. Inscription

Pour utiliser le Service, vous devez créer un Compte et vous devez :

être majeur dans votre pays de résidence
avoir au moins dix-huit (18) ans
vous enregistrer sur le Site en fournissant tous les renseignements demandés de façon complète et exacte pour créer le Compte.

Si les informations communiquées sont erronées, nous nous réservons le droit de suspendre, voire de supprimer le Compte dans un délai d’une (1) semaine à compter de la date de notification par email (se référer à l’article I.8. Suspension et résiliation).

Vous déclarez que vous avez les pleins pouvoirs et les pleines capacités pour conclure et remplir l’intégralité des dispositions du présent Contrat.

I.2.b. Mineurs

Les parents, tuteurs légaux, ou organisations responsables de mineurs de treize (13) ans ou plus souhaitant autoriser les enfants sous leur responsabilité à utiliser le Service doivent préalablement faire une requête par courrier auprès de l’association Virtus à cette adresse :
Association Virtus
1 bis, rue Gaston Manent
Résidence Reffye Henri IV
65000 TARBES, FRANCE

Votre requête sera examinée par les administrateurs qui se réservent le droit de demander tout justificatif utile d’identité du ou des mineurs, ainsi que des responsables légaux. Les administrateurs se réservent le droit de refuser toute requête à leur seule discrétion.

TOUT MINEUR DOIT ÊTRE ACCOMPAGNE, LORS DE SON UTILISATION DU SERVICE, PAR UN RESPONSABLE LÉGAL. LE MINEUR EST SOUS L’ENTIÈRE RESPONSABILITÉ DES RESPONSABLES LÉGAUX QUI SERONT SEULS TENUS RESPONSABLES POUR SA SÉCURITÉ. VIRTUS DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ QUANT A L’UTILISATION FAITE DU SERVICE PAR LE MINEUR, OU QUANT AU CONTENU EXPOSÉ, VIRTUS N’INTERVENANT QU’EN TANT QUE FOURNISSEUR DE SERVICE ET HÉBERGEUR.

Pour faire une requête, téléchargez le PDF et remplissez-le intégralement puis renvoyez-le à l’adresse indiquée ci-dessus.

I.2.c. Confidentialité et sécurité du Compte

Vous êtes responsable de votre Compte, et vous devez vous assurer qu’il conserve son caractère confidentiel. Vous assumez la bonne garde de vos identifiants (nom d’utilisateur et mot de passe) et les risques de perte ou de vol. Prenez donc toutes les mesures pour assurer une parfaite sécurité de votre Compte et de vos données personnelles. Ne révélez jamais vos données personnelles, mots de passe, et autres données sensibles à qui que ce soit, pas même à un administrateur, ou à une personne prétendant être un administrateur.

Vous devez informer les administrateurs immédiatement en cas de perte, oubli de vos identifiants, d’accès non autorisé à vos données personnelles ou mot de passe, ou de mauvaise utilisation d’un Compte d’un utilisateur via la plateforme de support à l’adresse http://www.newworldgrid.com/support.

Nous pouvons vous demander de modifier votre nom d’utilisateur s’il ne satisfait pas aux Normes de Communauté, aux lois, ou pour toute autre raison à notre seule discrétion.

Vous vous engagez à ne créer de Compte qu’en votre propre nom et pour votre seule utilisation personnelle. Dans le cadre de l’utilisation du service désigné NWG-API (New World Grid Application Programming Interface) localisé à l’adresse http://api.newworldgrid.com, des conditions particulières pourront être appliquées.

Vous vous engagez à ne pas usurper l’identité d’une tierce personne ou d’un utilisateur ou d’induire un utilisateur en erreur.

I.2.d. Accès au Service

Vous devez disposer du matériel informatique et technique nécessaire afin d’accéder au Service. Seuls les logiciels nécessaires à la connexion au Service sont fournis.

Vous devez également vous assurer que votre matériel, votre système d’exploitation, votre installation informatique matérielle et logicielle, et votre abonnement à internet sont compatibles et suffisamment puissants pour accéder au Service.

Nous ne pouvons être tenus d’assumer les frais, quels qu’ils soient, engagés pour accéder, ou continuer à accéder au Service.

I.2.e. Utilisations du Service

Vous vous engagez à ne pas utiliser le Service autrement que dans le cadre de ce Contrat, conformément aux lois et aux Normes de Communauté en vigueur.

Vous êtes seul responsable de l’insertion et de la diffusion d’informations et de données quelles qu’elles soient, photographies, textes, sons, et autres types de données.

VOUS RECONNAISSEZ ÊTRE RESPONSABLE DES CONSÉQUENCES DE L’INTRODUCTION DE CONTENU SUR LE SITE ET DANS LE MONDE VIRTUEL SANS RESTRICTION.

Vous vous engagez à ne pas utiliser le Service à des fins de ventes pyramidales, envoi de messages en chaîne ou de spam, de publicité ou de promotions quelconques non sollicités.

Vous vous engagez à ne pas télécharger vers ou depuis le Service, afficher ou distribuer tout Contenu portant atteinte ou incitant à porter atteinte aux bonnes moeurs, aux lois, aux Normes de Communauté, ou à toute autre réglementation.

Vous vous engagez à ne pas porter atteinte aux droits de toute personne, groupe ou organisation, porter atteinte à une obligation de confidentialité, et à ne pas engager notre responsabilité à l’égard de toute personne, groupe, ou organisation.

Vous vous engagez à ne pas faire de publicité ou inciter à la vente ou à l’achat sans autorisation des administrateurs et dans un but commercial sur les espaces virtuels publiques.

Vous vous engagez à ne pas restreindre ou empêcher l’utilisation du Service, à ne pas essayer de porter atteinte et à ne pas porter atteinte à son fonctionnement normal.

Vous vous engagez à ne pas relever de donnée d’un Compte quel qu’il soit et à ne pas les communiquer à un tiers. Cela inclut notamment, mais sans limitation, les adresses IP ou noms de domaines des utilisateurs ou des serveurs du Service, qu’ils soient privés, publiques, appartenant à un utilisateur ou à Virtus. Vous ne devez en aucun cas utiliser ces données pour une quelconque utilisation, particulièrement à des fins d’identification des utilisateurs.

Vous vous engagez à nous signaler tout Contenu non conforme aux lois ou aux présentes règles via la plateforme de support à l’adresse http://www.newworldgrid.com/support.

I.2.f. Contenu

En tant que fournisseur de service et hébergeur, nous ne validons pas le Contenu téléchargé vers ou depuis le Service. A ce titre, nous ne validons pas le Contenu et les données qui transitent par le Service. Nous déclinons donc toute responsabilité quant aux conséquences de l’utilisation de ce Contenu. Vous vous engagez à prendre la pleine et entière responsabilité pour le Contenu que vous téléchargez vers ou depuis le Service.

I.2.g. Sécurité

Vous vous engagez à ne pas tenter d’accéder à nos serveurs, systèmes d’informations ou à nos bases de données sans autorisation.

Vous vous engagez à ne pas télécharger vers le Service toute donnée, routine de programmation ou Contenu altérés, comprenant des virus, vers, chevaux de Troie, bombes logiques, ou nuisibles pour les personnes et les biens.

Vous vous engagez à ne pas intervenir dans le protocole de communication entre les différents serveurs et ordinateurs connectés au Service, et à ne pas en modifier ou dissimuler tout élément de données, notamment les en-têtes, identifiants ou adresses IP.

Vous vous engagez à utiliser uniquement les Logiciels proposés en téléchargement ou recommandés sur le Site afin de vous connecter et d’utiliser le Service, sauf autorisation des administrateurs ou conditions particulières.

I.2.h. Logiciels

Sauf Logiciels dont vous pouvez légalement obtenir les sources, notamment les Logiciels sous license open source telles que “GNU General Public Licence” ou “BSD”, tous les droits relatifs à certains Logiciels proposés en téléchargement sur le Site, notamment le Logiciel désigné sous le nom de New World Studio, sont réservés.

Vous vous engagez à ne pas décompiler, ne pas faire d’opérations d’ingénierie inverse, ou d’étudier le protocole de communication des Logiciels proposés en téléchargement sur le Site et qui ne sont pas sous license open source, et de ne pas les sous-licencier.

NOUS N’OFFRONS AUCUNE GARANTIE QUANT A L’UTILISATION DES LOGICIELS TÉLÉCHARGÉS DEPUIS NOTRE SERVICE OU AUTRES LOGICIELS UTILISÉS POUR ACCÉDER AU SERVICE.

I.2.i. Propriété intellectuelle et permissions

Vous vous engagez à ne pas télécharger vers ou depuis le Service du Contenu dont vous ne disposeriez pas des droits d’exploitations et d’utilisation. Vous vous engagez également à ne pas télécharger vers ou depuis le Service tout Contenu à partir du moment où vous savez ou pensez que ce Contenu quel qu’il soit n’est pas, ou pourrait ne pas être, légitimement ou légalement disponible aux utilisateurs.

Nous nous réservons le droit de supprimer ou modifier tout Contenu illégal, portant atteinte à la propriété intellectuelle, ou non conforme aux règles du présent Contrat, ou pour toute autre raison à notre seule discrétion.

Vous concédez certains droits d’utilisation sur le Contenu que vous téléchargez vers le Service à l’association Virtus et aux utilisateurs, notamment des droits de conservation sur nos serveurs, y compris après votre résiliation. En effet, il est possible de copier, modifier les Contenus et les distribuer à d’autres utilisateurs. Il existe à cet effet un système de permissions sommaires implémenté dans le Logiciel client que vous téléchargez pour vous connecter au monde virtuel. Ces permissions sont désignées généralement par “Copy” ou “Copier”, “Modify” ou “Modifier”, et “Resell/Give Away/Transfer” ou “Transférer”. En cochant les permissions appropriées dans l’interface du client, vous autorisez les utilisateurs auxquels vous distribuez le Contenu ou objet associé à utiliser, modifier, distribuer le contenu conformément aux permissions que vous avez assignées. L’ensemble de ces permissions est valable sur la totalité du monde virtuel. Il n’est expressément pas autorisé d’exporter tout Contenu, même si toutes les permissions “Copier”, “Modifier” et “Transférer” sont assignées, sauf si vous précisez explicitement par tous moyens que l’utilisateur est autorisé à exporter le Contenu et à l’utiliser en dehors du Monde Virtuel. Ces permissions valent contrat entre les utilisateurs. Nous vous engageons à nous contacter via la plateforme de support à l’adresse http://www.newworldgrid.com/support pour de plus amples informations sur ces systèmes de permissions.

Bien que les divers logiciels disponibles en téléchargement sur le Site peuvent posséder des fonctionnalités de sauvegarde de Contenu à des fins purement pratiques, il appartient aux utilisateurs de vérifier qu’ils disposent de tous les droits d’exploitation et d’utilisation du Contenu avant de le reproduire ou de le sauvegarder.

Si vous pensez qu’un Contenu porte atteinte à vos droits, nous vous engageons à nous contacter immédiatement via la plateforme de support à l’adresse http://www.newworldgrid.com/support afin de nous le signaler. Nous déclinons toute responsabilité quant aux utilisateurs et leur utilisation du Contenu.

Sauf autorisation ou accord des administrateurs, vous n’êtes pas autorisé à utiliser les noms de Virtus ou de New World Grid et leurs logos associés.

I.2.j. Utilisation d’Hypergrid

Hypergrid est une technologie en développement permettant aux utilisateurs du Service d’accéder à des mondes virtuels basés sur la plateforme logicielle OpenSimulator mais ne dépendant pas de l’Association Virtus ni de New World Grid. Cette technologie est considérée instable et en phase de développement “Alpha” au même titre qu’OpenSimulator (se référer au titre I.7.a. Stabilité, opérabilité, performance). Hypergrid sera activée ou désactivée sur les différents espaces virtuels de New World Grid progressivement et en tenant compte de critères minimum notamment de stabilité et de sécurité à la discrétion des Administrateurs Techniques.

Hypergrid peut être utilisée par les utilisateurs du Service pour se téléporter de New World Grid vers un monde virtuel externe, et vice-versa. De même, des utilisateurs de services de mondes virtuels externes peuvent se téléporter vers New World Grid et vice-versa.

Tout utilisateur provenant d’un autre monde virtuel que New World Grid est automatiquement averti qu’il entre sur New World Grid et reçoit une notification avec un lien vers ces présentes Conditions Générales d’Utilisation. Il s’engage en se connectant sur New World Grid à les lire INTEGRALEMENT, à les accepter, et à se conformer à la classification du Contenu en vigueur.

Il est également possible pour les utilisateurs de ces différents services d’échanger ou non des éléments d’inventaire, du Contenu. TOUT CONTENU DE NEW WORLD GRID NE PEUT ETRE UTILISE OU EXPORTE SUR D’AUTRES MONDES VIRTUELS, MEME SI CE CONTENU POSSEDE TOUTES LES PERMISSIONS (Copie, Modification et Transfert), A L’EXCEPTION DU CONTENU CREE PAR L’UTILISATEUR LUI-MEME OU D’UN CONTENU AUTORISANT DE FACON EXPLICITE ET COMPREHENSIVE (PAR L’INCLUSION D’UNE LICENCE) SON IMPORTATION VERS D’AUTRES SERVICES/MONDES VIRTUELS. NOUS ENCOURAGEONS VIVEMENT DANS LE CADRE DE LA PHILOSOPHIE DE L’ASSOCIATION VIRTUS, MAIS SANS OBLIGATION, TOUT UTILISATEUR DU SERVICE A PROPOSER UN CONTENU OPEN SOURCE ET/OU GRATUIT POUVANT ETRE UTILISE SUR TOUS LES MONDES VIRTUELS BASES SUR OPENSIMULATOR. A CET EFFET, LES UTILISATEURS DU SERVICE PEUVENT INCLURE UNE NOTE OU “NOTECARD” DONT LE TEXTE CONSTITUE LA LICENCE D’UTILISATION DU CONTENU. EN ABSENCE DE LICENCE EXPLICITE, L’UTILISATEUR DU SERVICE DOIT DEMANDER L’AUTORISATION AU CREATEUR ORIGINAL DU CONTENU, ET CONSIDERER QUE LE CONTENU N’EST PAS AUTORISE A ETRE EXPORTE VERS DES MONDES VIRTUELS EXTERNES.

DE MEME, TOUT UTILISATEUR PROVENANT D’UN MONDE VIRTUEL EXTERNE S’ENGAGE A RESPECTER LES CONDITIONS D’UTILISATION DU MONDE VIRTUEL SUR LEQUEL IL S’EST INSCRIT, ET S’ENGAGE A N’IMPORTER ET/OU N’UTILISER DE CONTENU SUR NEW WORLD GRID QUE S’IL POSSEDE L’AUTORISATION DU CREATEUR ORIGINAL, OU SI LE CONTENU EST ASSOCIE A UNE LICENCE L’Y AUTORISANT.

TOUT UTILISATEUR INSCRIT SUR NEW WORLD GRID OU PROVENANT D’UN MONDE VIRTUEL EXTERNE S’ENGAGE EGALEMENT A NE PAS INTRODUIRE DE CONTENU NON CONFORME A LA CLASSIFICATION DU CONTENU EN VIGUEUR SUR NEW WORLD GRID, ET A NE PAS INSTALLER OU FOURNIR DE LIEN DE TELEPORTATION PERMETTANT A TOUT UTILISATEUR DE NEW WORLD GRID OU D’UN MONDE VIRTUEL EXTERNE D’ACCEDER A DES CONTENUS NON CONFORMES A CETTE MEME CLASSIFICATION.

L’ASSOCIATION VIRTUS ET SES ADMINISTRATEURS FONT LE MAXIMUM POUR ENCOURAGER UN CONTENU LIBRE ET/OU GRATUIT, ET INFORMENT REGULIEREMENT LES UTILISATEURS DU SERVICE SUR LE SUJET DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE. CEPENDANT, L’ASSOCIATION ET SES MEMBRES DECLINENT TOUTE RESPONSABILITE QUANT AU NON RESPECT DE CETTE PROPRIETE INTELLECTUELLE PAR DES UTILISATEURS DU SERVICE.

FINALEMENT, L’INTEGRALITE DU PRESENT REGLEMENT S’APPLIQUE AUX UTILISATEURS DE MONDES VIRTUELS EXTERNES SANS AUCUNE RESERVE.

I.3. Limitations techniques et de stockage

Nous nous réservons le droit d’établir des règles de limitations techniques et de stockage relatives à l’utilisation du Service.

Le Contenu présent sur nos serveurs peut être sujet à une durée maximum de conservation.

Nous nous réservons le droit de supprimer les Comptes passifs et le Contenu, couramment désigné par “Inventaire”, éventuellement associé à ce Compte depuis plus d’un (1) an.

Nous nous réservons le droit de supprimer tout Contenu n’ayant pas été accédé depuis plus d’un (1) an, ceci à des fins administratives et de maintenance nécessaires au maintien des serveurs et des capacités de stockage des données. Il vous appartient de gérer votre Contenu et de faire toute sauvegarde utile des éléments pour lesquels vous disposez des droits au sens le plus large du terme.

Nous nous réservons le droit de limiter la quantité d’espace virtuel également désigné par “terrain”, “région”, “simulateur” ou “sim”, notamment liés, mais sans limitation, au logiciel New World Studio.

I.4. Services payants

Nous déterminons les montants et les moyens de paiement des services payants qui peuvent être modifiés dans le temps en fonction des changements de prix de nos prestataires de service ou de l’évolution de notre trésorerie.

Des services payants peuvent être supprimés définitivement ou temporairement en fonction des disponibilités de nos ressources et de celles de nos prestataires. Les services payants auxquels vous avez souscrit peuvent également évoluer, dans la condition qu’ils évoluent de façon neutre ou positive pour vous (se référer également à l’article I.5. “Modifications du Service”).

Sauf mention explicite ou conditions particulières, les services payants ne sont pas téléchargeables, et restent sur nos serveurs.

Tout service payant est payable d’avance, au moins une (1) semaine avant que le service vous soit livré. Ces services faisant appel à des prestataires ou partenaires payés à l’avance pour une durée prédéterminée, vous ne pouvez prétendre à aucun remboursement des frais engagés directement ou indirectement en cas de résiliation. Vous conservez cependant toute la jouissance de ces services jusqu’à la fin de la période pour laquelle vous avez payé (se référer à l’article I.8. “Résiliation et suspension”).

I.5. Modifications du Service

Nous nous réservons le droit de limiter, modifier, supprimer ou interrompre, temporairement ou définitivement, toute fonctionnalité, le fonctionnement du Site, du Monde Virtuel, et plus généralement du Service.

Nous nous réservons le droit de limiter, modifier, supprimer ou bloquer, temporairement ou définitivement, tout moyen d’accès au Service, notamment modifier la liste des Logiciels autorisés à se connecter au Service ou bloquer certains Logiciels.

En cas de modification ou d’interruption majeures, vous serez averti au préalable par email, sous réserve que l’adresse email fournie soit fonctionnelle et existante et que vous consultiez votre courrier électronique régulièrement. Ces modifications majeures seront également annoncées sur le blog du Site à l’adresse http://www.newworldgrid.com/blog.

Il vous sera possible de résilier le Contrat conformément aux articles I.2.d. “Accès au Service” et I.8. “Résiliation et suspension”.

I.6. Modifications du présent Contrat

Nous nous réservons le droit de modifier les diverses dispositions du présent Contrat. Votre utilisation du Site, du Monde Virtuel, et plus généralement du Service, après l’application de ces modifications valent acceptation du nouveau Contrat.

Vous vous engagez à vous tenir informé(e) régulièrement via le blog à l’adresse http://www.newworldgrid.com/blog ou en prenant contact avec un administrateur ou par la plateforme de support http://www.newworldgrid.com/support.

I.7. Limitations de garanties et de responsabilité

I.7.a. Stabilité, opérabilité, performance

Le Monde Virtuel est basé sur une plateforme logicielle nommée OpenSimulator (http://opensimulator.org) et doit être considérée comme expérimentale au sens le plus large du terme. La plateforme est en développement actif mais ne doit en aucun cas être considérée comme stable, sécurisée. A ce titre, et bien que nous fassions le maximum pour offrir un environnement stable et performant, Virtus n’offre aucune garantie quant à la stabilité, l’opérabilité, et décline tout responsabilité.

D’autre part, Virtus est une association à but non lucratif fonctionnant sur la base du bénévolat et des donations de ses membres et des utilisateurs et des revenus des services proposés.

NOUS NE GARANTISSONS EN AUCUN CAS QUE LE SITE, LE MONDE VIRTUEL, ET PLUS GÉNÉRALEMENT LE SERVICE SERONT DISPONIBLES DE FAÇON PERMANENTE ET DÉPOURVU DE TOUTE ERREUR OU VIRUS, STABLES OU PERFORMANTS. NOUS DÉCLINONS TOUTE RESPONSABILITÉ QUANT AUX PERTES DE DONNÉES, DESTRUCTION OU DÉTÉRIORATION DE MATÉRIEL OU SYSTÈMES D’INFORMATION, INTERRUPTION DE SERVICES ET AUTRES PROBLÈMES DE FONCTIONNEMENT.

NOUS NE GARANTISSONS PAS L’EXACTITUDE, LA COMPLÉTUDE, ET L’ACTUALITÉ DES INFORMATIONS PRÉSENTES SUR LE SITE ET DANS LE MONDE VIRTUEL.

I.7.b. Sécurité du Contenu

NOUS NE SAURIONS ÊTRE TENUS RESPONSABLES POUR TOUTE UTILISATION DE CONTENUS SANS AUTORISATION, CONTOURNEMENT DES SYSTÈMES DE PERMISSIONS OU TOUT AUTRE SYSTÈME DE PROTECTION EXISTANT. LES UTILISATEURS SONT SEULS RESPONSABLES DE LEURS ACTES ET DE L’UTILISATION FAITE DES CONTENUS.

DE MÊME, BIEN QUE LES SYSTÈMES DE COPIE ET DE RESTAURATION NOTAMMENT LES LOGICIELS CONNUS SOUS LA DÉSIGNATION DE “COPYBOT” OU AUTRES “BOTS” PEUVENT SE CONNECTER, NOUS NE SAURIONS ÊTRE TENUS POUR RESPONSABLES DE LEUR MAUVAISE UTILISATION.

FINALEMENT, NOUS NE SAURIONS ÊTRE TENUS RESPONSABLES EN CAS DE NON RESPECT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DE TIERS PAR DES UTILISATEURS ET VOUS VOUS ENGAGEZ A ASSUMER TOUT PAIEMENT OU INDEMNITÉS DU A TOUTE PERSONNE, GROUPE, OU ORGANISATIONS TIERS (NOTAMMENT LES ORGANISMES DE GESTION DE DROITS D’AUTEURS ET DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE).

COMPTE TENU DE L’ÉTAT EXPÉRIMENTAL DU PROJET ET DE LA PLATEFORME, VIRTUS NE SAURAIT ÊTRE TENUE RESPONSABLE DE LA SÉCURITÉ DE VOS DONNÉES. A L’EXCEPTION DES DISPOSITIONS DE NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ, NOUS N’OFFRONS AUCUNE GARANTIE QUANT A VOS ACTIVITÉS ET A LA SÉCURITÉ ET L’INTÉGRITÉ DES DONNÉES ÉVENTUELLEMENT DIVULGUÉES.

I.7.c. Limites de responsabilité

DANS LE CADRE LÉGISLATIF, NOUS EXCLUONS TOUTE RESPONSABILITÉ A VOTRE ÉGARD, OU QUANT A TOUTE PERTE OU DOMMAGE DIRECTS OU INDIRECTS QUELS QU’ILS SOIENT, OU LA CESSATION D’ACTIVITÉ DU FAIT DE VOTRE UTILISATION DU SITE OU DU MONDE VIRTUEL, OU PLUS GÉNÉRALEMENT DU SERVICE, ET QUELLE QUE SOIT LA NATURE RÉELLE OU SUPPOSÉE DE LA RESPONSABILITÉ, DES PERTES OU DOMMAGES.

SI NOTRE RESPONSABILITÉ EST ENGAGÉE DANS LE CADRE DE CE CONTRAT ET A L’EXCLUSION DES ÉVENTUALITÉS DU PARAGRAPHE PRÉCÉDENT, VOUS NE POURREZ PRÉTENDRE A UNE INDEMNISATION D’UN MONTANT SUPÉRIEUR A LA SOMME DES PRESTATIONS PAYÉES AU COURS DES TROIS (3) DERNIERS MOIS MAXIMUM QUI PRÉCÈDENT L’ÉVÉNEMENT AYANT ENTRAÎNE LES PERTES OU DOMMAGES QUELS QU’ILS SOIENT.

I.7.d. Indemnisation

Vous vous engagez à nous indemniser ou à indemniser les ayants droits, de toutes pertes ou dommages matériels, financiers, et frais de défense engagés dans le cadre du présent Contrat.

I.7.e. Utilisation de système d’échange monétaire

Tout système monétaire, d’échange d’argent réel sont actuellement proscrits dans le Monde Virtuel.

LA PLATEFORME OPENSIMSULATOR ÉTANT RÉPUTÉE INSTABLE ET NON SÉCURISÉE, VIRTUS NE SAURAIT ÊTRE TENUE RESPONSABLE QUANT A UNE UTILISATION DE QUELCONQUE SYSTÈME PERMETTANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT L’ÉCHANGE DE MONNAIE, OU LA VENTE OU L’ACHAT DE QUELQUE PRODUIT QUE CE SOIT.

I.8. Résiliation et suspension

I.8.a. Conditions de la résiliation

Il vous est possible de résilier le présent Contrat à tout moment et pour n’importe quelle raison en nous contactant par le biais de la plateforme de support http://www.newworldgrid.com/support.

La résiliation n’engage en aucun cas de remboursement des sommes versées, ou contrepartie quels qu’ils soient. Vous gardez la jouissance des Services Payants contractés jusqu’à leur terme si vous le souhaitez, sauf condition particulière ou si la résiliation est exécutée par décision administrative pour non-respect du présent Contrat.

I.8.b. Conséquences de la résiliation

Nous nous réservons le droit de conserver le Contenu que vous avez inséré, modifié et plus généralement le Contenu avec lequel vous avez interagit de quelque façon que ce soit, à l’exception de vos Données Personnelles, comme définies dans la Politique de Confidentialité, qui peuvent être retirées sur demande (se référer également à l’article I.2.i. “Propriété intellectuelle et permissions”). A ce titre, vous ne pouvez prétendre à une quelconque rémunération, compensation ou indemnité quelle qu’en soit la raison.

I.8.c. Suspension

La suspension d’un Compte est une interruption temporaire de l’accès au Service. Bien qu’une suspension puisse être prononcée par les administrateurs à l’encontre d’un Compte utilisateur précis, cette suspension peut être étendue, à notre seule discrétion, à l’ensemble des Comptes appartenant à la personne physique ou morale ayant créé le Compte initialement suspendu.

Les durées et conditions de suspension sont fixées par les administrateurs, les durées de suspension indiquées dans le présent Contrat, notamment dans la section III. “Normes de Communauté” étant généralement suivies, bien que purement indicatives.

II. Conditions Particulières

II.1. Don de Contenu gratuit/libre

Tout utilisateur a le droit d’offrir ses propres créations à la communauté de New World Grid. Il doit bien entendu disposer de toutes les autorisations concernant le partage et la diffusion des éléments de tout type qu’il met à disposition des autres utilisateurs (se référer à l’article I.2.i. “Propriété intellectuelle et permissions”).

Ces éléments gratuits dont tout utilisateur fait don sont également appelés plus communément “Freebies”. Un espace est disponible pour que chaque utilisateur dispose ces “Freebies” en libre service et reste responsable du contenu et du respect de la propriété intellectuelle relative à ce contenu.

II.2. Programme de Volontaires

Tout utilisateur du Monde Virtuel a le droit de s’inscrire au programme de volontaires en remplissant le formulaire se trouvant sur le site à l’adresse http://www.newworldgrid.com/volunteers.

En rejoignant ce programme, il s’engage à :

Être présent pour les nouveaux inscrits sur la région d’arrivée,
Se connecter chaque fois que cela lui est possible sur le chat du site et sur le chat du groupe pour y répondre aux questions,
Se rendre régulièrement sur le forum pour aider et répondre à toutes les questions sur lesquelles il peut aider,
Assister autant que possible aux rassemblements entre utilisateurs afin de s’informer et d’informer les autres utilisateurs.

Tout volontaire peut quitter le programme librement et à tout moment en informant les administrateurs par un simple email.

Le statut de volontaire sera régulièrement réétudié par les administrateurs en cas d’absence ou pourra être retiré en cas d’abus, sur simple notification des administrateurs par email.

II.3. Espaces Communautaires

Les Espaces Communautaires sont des régions ou des parcelles, ou plus généralement des espaces de terrain virtuel appartenant à New World Grid qui sont mises à disposition de certains utilisateurs ou organisations pour y développer un projet. Elles sont attribuées par les administrateurs exclusivement, après étude et acceptation du projet proposé.

L’utilisateur qui se verra confier une de ces régions sera considéré dès lors comme responsable de l’évolution de son projet dont l’attribution de l’Espace Communautaire dépend. Il s’engage à participer activement à la réalisation de son projet et accepte que l’Espace Communautaire lui ayant été attribué puisse être réclamé si les administrateurs jugent que l’espace est utilisé de façon inappropriée ou que son usage est insuffisant et pénalise l’établissement d’autres projets pouvant bénéficier de cet Espace Communautaire.

Le Contenu présent sur les Espaces Communautaires est sous responsabilité du responsable du projet, et ne peut être conservé par nous, sauf condition particulière ou accord.

II.4. Terrain gratuit

Nous mettons à votre disposition le logiciel “New World Studio” que vous êtes autorisés à télécharger sur le Site afin de pouvoir héberger du terrain virtuel gratuitement sur votre propre ordinateur ou serveur. Son téléchargement ou son obtention par tout autre moyen est faite à vos risques et périls, et, à cet égard, vous êtes exclusivement responsable de tous dommages causés à votre système informatique et de toute perte de données que vous pourriez subir. Le logiciel contient des informations confidentielles et protégées par le droit de la propriété intellectuelle.

Nous n’offrons aucune garantie relative au Logiciel “New World Studio”.

Aussi, nous ne pouvons être tenus pour responsables en cas d’incompatibilité de votre routeur, de problème de performance (lié à une mauvaise connexion ou un manque de bande passante).

Ces terrains virtuels (ou “régions”) gratuits sont réservés à une utilisation personnelle et non commerciale, il n’est donc pas autorisé de sous-louer un terrain en utilisant le logiciel “New World Studio”.

Le Contenu doit être conforme à la classification en vigueur (se référer à l’article III.2. “Classification du Contenu”).

Nous nous réservons le droit de limiter ou de bloquer l’utilisation du logiciel New World Studio si les présentes règles ne sont pas respectées.

II.5. Terrain payant

Vous avez la possibilité de louer du terrain virtuel sous forme de “parcelle” ou de “région” par notre intermédiaire. Les paiements se font exclusivement par PayPal en utilisant les boutons de paiement disponibles sur le Site.

En louant des régions par notre intermédiaire, vous contribuez activement au développement de New World Grid mais vous bénéficiez également d’un service de qualité. Vous recevez également le titre de “Contributor” ou “Contributeur” sur votre profil utilisateur dans le Monde Virtuel en reconnaissance de votre participation active dans le fonctionnement du Monde Virtuel.

Les mises à jours et la maintenance sont incluses dans la location de votre terrain virtuel sur nos serveurs. De plus vous bénéficiez de certaines offres non disponible nativement sur les régions gratuites (la fonctionnalité de conférence vocale par exemple).

La sous-location de parcelles est en cours d’étude mais n’est pas encore autorisée et, dans ce sens, vous vous engagez à une utilisation non commerciale de votre terrain.

Vous pouvez à tout moment interrompre ce contrat de location en annulant votre abonnement PayPal. Vous jouissez cependant de votre terrain virtuel jusqu’au terme de la période payée.

Les serveurs étant payés à l’avance auprès de notre prestataire de service, aucun remboursement ne pourra être effectué.

Le Contenu doit être conforme à la classification en vigueur (se référer à l’article III.2. “Classification du Contenu”).

Le non respect des présentes règles peut conduire à la résiliation du contrat de location.

III. Normes de Communauté

Les Normes de Communauté régissent le comportement et les relations des utilisateurs du Monde Virtuel et du Site entre eux.

III.1. Comportement

III.1.a. Intolérance

L’intolérance comprend toute action qui porte préjudice à une personne, un groupe ou une organisation quelconque ou qui tend à limiter la libre expression, l’échange et la créativité dans le Monde Virtuel, ou qui nuit à la Communauté de manière générale et peut être sanctionné par une suspension de deux (2) mois minimum, voire d’une résiliation.

Plus particulièrement, l’usage inapproprié, d’images, ou plus généralement de Contenu faisant référence à l’ethnie, la religion, le sexe, l’orientation sexuelle, l’usage de langage à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, homophobe, révisionniste, ainsi que toute allégation ou l’imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération d’une personne, d’un groupe ou d’une organisation est proscrit dans le Monde Virtuel et peut faire l’objet de poursuites judiciaires.

Sont également proscrits l’incitation à la haine, à la violence, au suicide, à la violation de lois ou de règlements quels qu’ils soient, ainsi que l’apologie des crimes de guerre ou contre l’humanité.

III.1.b. Harcèlement

Le harcèlement comprend le fait de se comporter de manière agressive de façon répétitive ou soutenue, intimidante, menaçante ou portant atteinte au sentiment de sécurité ou à la santé mentale de tout utilisateur, et peut être sanctionné par une suspension de deux (2) mois minimum, voire à une résiliation.

III.1.c. Agressions

Une agression comprend le fait de pousser une personne (son avatar), la bousculer, de tirer sur elle ou d’utiliser des objets scriptés prenant un utilisateur comme cible ou qui trouble sa liberté d’utiliser le Service de façon normale, et peut être sanctionnée par un avertissement, une suspension, voire une résiliation lorsque l’agression est qualifiée de répétitive.

III.1.d. Divulgation

Tout utilisateur a droit à sa vie privée et à son espace personnel. La partage ou la récupération non autorisés de données personnelles quelles qu’elles soient d’un utilisateur sont proscrites. De même, les utilisateurs ne sont pas autorisés à surveiller à distance les conversations, ou utiliser les historiques de conversations privées ou publiques sans le consentement de tous les utilisateurs impliqués. Dans le cas d’un abus aux présentes Règles, l’utilisateur peut transmettre une copie des conversations à des fins de preuve aux administrateurs qui se réservent le droit de les communiquer dans certains cas aux autorités de police ou autorités compétentes.

L’atteinte à la vie privée d’un utilisateur peut être sanctionnée par une suspension d’au moins deux (2) mois, voire d’une résiliation lorsque cette atteinte est qualifiée d’importante.

III.1.e. Indécence

Bien que le Monde Virtuel ne soit pas totalement ouvert aux mineurs qui sont acceptés sur autorisation des administrateurs et sous la responsabilité d’un adulte référent, le Contenu et les actes de chacun doivent se conformer à la classification du Contenu en vigueur (se référer à l’article III.2. “Classification du Contenu”).

III.1.f. Trouble de la paix

Sont considérés comme trouble de la paix les actions perturbants les événements programmés, la diffusion répétitive et indésirable, ou l’utilisation de scripts, programmes, ou tout autre moyen perturbant le fonctionnement du Service, et peuvent être sanctionnées par un avertissement ou une suspension, voire une résiliation dans le cas d’une atteinte au fonctionnement du Service.

III.2. Classification du Contenu

Tous les secteurs de New World Grid, y compris le Site et le Monde Virtuel, adhèrent aux mêmes règles, et sont soumises à la classification “Déconseillé aux moins de douze (12) ans”.

Sont classés “Déconseillés aux moins de 12 ans” les services dont les contenus comportent des représentations ou descriptions de scènes à caractère sexuel, de violence physique ou psychologique, ou susceptibles d’inciter les mineurs à commettre des actes dangereux ou réprouvés par la société. Les services dont les contenus font systématiquement l’emploi d’un langage grossier sont également classés “Déconseillés aux moins de 12 ans”.

Pour plus d’informations, consultez la Recommandation du Forum des droits sur l’internet. Cette recommandation est également disponible au format PDF.

III.3. Résolution des différends

Un différend survient lorsqu’un utilisateur dépose une plainte auprès de nous à l’encontre d’un utilisateur, d’un groupe ou d’une organisation.

L’utilisateur doit contacter les administrateurs via la plateforme de support à l’adresse http://www.newworldgrid.com/support, en précisant les noms d’utilisateurs éventuellement impliqués et toute preuve utile à la résolution du différend : conversation, email, images, sons, références diverses telle que identifiant de données ou “UUID”…

Après réception de la plainte, les administrateurs contacteront l’utilisateur ou groupe mis en cause afin de trouver une résolution au différend.

En conclusion, toute plainte peut être conclue par un simple avertissement pour les deux parties. Dans le cas d’avertissements répétés ou de preuve irréfutable, une suspension ou une résiliation pourra être prononcée.

III.4. Modérateurs

Un groupe de Modérateurs a été créé dans le but de seconder les Administrateurs dans le rôle de modération du contenu et des utilisateurs. Les modérateurs peuvent, en cas d’absence des Administrateurs en ligne, intervenir en cas de non respect répété des présentes Normes de Communauté de la part d’un Utilisateur du monde virtuel et éventuellement procéder à l’éjection d’un Utilisateur, ou son bannissement temporaire des régions publiques de New World Grid, notamment dans les cas suivants :

insultes répétées ou menaces à l’intégrité morale (psychologique) ou physique réelles d’un utilisateur ;

indécence et non respect de la classification du contenu ‘Déconseillé aux moins de 12 ans’ ;
agression physique dans le monde virtuel (bousculades répétées et excessives, attaque avec des objets) ;
actions visant à porter explicitement atteinte au service (lag/ralentissement délibéré, etc…) ou à provoquer une perturbation importante, prolongée de notre expérience du monde virtuel ;

Toute intervention d’un Modérateur fait l’objet d’un rapport auprès des Administrateurs qui sera étudié, et d’une décision définitive.

IV. Politique de confidentialité

IV.1. Généralités

La Politique de confidentialité est l’ensemble des règles et engagements que nous prenons à l’égard de vos Données Personnelles.

Sont considérées comme Données Personnelles les données permettant de vous identifier réellement de façon directe ou indirecte, c’est-à-dire :

l’adresse IP attribuée à votre ordinateur ou routeur, ou tout autre matériel avec lequel vous vous connectez au Service. Une adresse IP est une série de quatre nombres assignée par votre fournisseur d’accès à internet et permettant aux divers ordinateurs du Service de s’identifier et de communiquer ;
vos noms et prénoms ;
votre adresse postale ;
votre adresse électronique ;
votre date de naissance.

Lors de votre inscription au Service, il peut vous être demandé de fournir certaines Données Personnelles, de façon obligatoire ou facultative.

Lors de votre connexion au Site, un “cookie” peut être créé par le Site afin de faciliter votre navigation. Un cookie est un fichier contenant des informations sur votre navigation sur le Site. Il est possible de refuser la création de cookies en paramétrant votre navigateur.

Nous nous engageons à protéger vos Données Personnelles et à ne pas les divulguer à des tiers, sauf cas prévus par le présent Contrat ou conditions particulières.

NOUS DÉCLINONS TOUTE RESPONSABILITÉ POUR L’UTILISATION DE LIENS RENVOYANT VERS DES SITES TIERS PRÉSENTS SUR LE SITE OU LE MONDE VIRTUEL. NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ NE S’APPLIQUE QU’A NOTRE SITE ET MONDE VIRTUEL.

IV.2. Finalité de collecte des données

Nous pouvons collecter vos Données Personnelles, dans le respects des lois, afin de :

nous permettre de vous contacter par email ou par courrier postal ;
nous permettre de communiquer par email avec d’autres utilisateurs sans qu’ils aient accès à votre adresse email ;
assurer toute gestion administrative ou financière de votre Compte, notamment en conservant les adresses IP à partir desquelles vous avez accédé au Service ;
nous envoyer des newsletters et informations diverses en rapport avec le Service ;
détecter toute activité illégale ou non conforme au présent Contrat.

IV.3. Destinataires des données collectées

Dans certains cas, nous pouvons être amenés à communiquer tout ou partie de vos Données Personnelles à des tiers dans les cas de :

décision judiciaire, administrative ou de police, conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 ;
requête d’accès aux informations de la part de tout parent ou représentant légal sur demande aux administrateurs et avec justificatifs.

NOUS DÉCLINONS CEPENDANT TOUTE RESPONSABILITÉ QUANT AUX DONNÉES PERSONNELLES DIVULGUÉES PAR L’UTILISATEUR LUI-MÊME QUI EST SEUL GARANT ET RESPONSABLE DE LA SÉCURITÉ DE SES DONNÉES PERSONNELLES.

IV.4. Accès, modification, suppression des données collectées

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, vous disposez sur les Données Personnelles associées à votre Compte les droits :

d’accéder à la totalité de vos Données Personnelles ;
de modifier, de compléter, ou de mettre à jour vos Données Personnelles ;
de supprimer vos Données Personnelles et votre Compte.

DANS LE CADRE DE LA GESTION ADMINISTRATIVE ET DE NOS OBLIGATIONS, VOUS ACCEPTEZ PAR LE PRÉSENT CONTRAT QUE NOUS CONSERVIONS VOS ADRESSES IP DE CONNEXION AU DELÀ DE LA DURÉE DE LA VALIDITÉ DU PRÉSENT CONTRAT. VOUS NE POURREZ PRÉTENDRE A LA SUPPRESSION DES ADRESSES IP ET DU NOM D’UTILISATEUR DE VOTRE COMPTE DE NOS ENREGISTREMENTS PENDANT L’EXÉCUTION DU PRÉSENT CONTRAT ET APRÈS SA RÉSILIATION ÉVENTUELLE.

IV.5. Mineurs

Les utilisateurs mineurs ne sont pas autorisés à communiquer leurs Données Personnelles dans un quelconque espace du Monde Virtuel ou du Site, sauf consentement de leurs parents ou responsables légaux.

Il appartient aux parents de les mettre en garde contre les dangers possibles d’internet et de les accompagner dans le Monde Virtuel et sur le Site pendant toute la durée de leur connexion.

Ce document a été mis à jour et validé en Assemblée Générale le vendredi 19 mars 2010.

Posted on Feb 21st 2008 by calice. 1 Comment ».

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